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Rédaction des Actes de Cession

Safe Hands
Travel & leisure Group offre aux personnes privées comme aux sociétés un service de transfert juridique complet et à des prix raisonables.
Travel  and Leisure Advisory Group

ACHETER OU VENDRE EN PRIVE? TRANQUILITE D’ESPRIT

En achetant ou vendant par le biais de Travel & Leisure Group, vous pouvez être sûr d’être dans de bonnes mains.

Si vous avez trouvé la ou les semaine(s) chez un privé, Travel & Leisure Group vous offre le service complet du transfert juridique à un prix raisonable que vous soyiez un individuel ou une société. La question que se posent la plupart des acheteurs privés est celle-ci: “Pourquoi ai-je besoin du service de Rédaction des Actes de Cession?”

La difficulté dans les ventes privées est celui qui tiend l’argent quand et où.

Les vendeurs doivent remettre leurs documents aux acheteurs et ces documents doivent être envoyés soit à la station de vacances, soit aux dépositaires (trustees) afin de les transférer au nom des acheteurs. Ceci est un exemple simpliste car actuellement la plupart des developpeurs ont des moyens de transfert plus compliqués. Dans le cas de l’”escritura” (titre enregistré à la commune), des Titres Américains Garantis ou autre système complexe de propriété, il est extrèmement difficile de réaliser un transfert en privé sans connaissance adéquate.

Les vendeurs ne voudront pas faire cette démarche sans  recevoir l’argent de l’achat en premier lieu et de même les acheteurs hésiteront à payer ayant juste une lettre ou une entente verbale comme preuve d’achat. Les acheteurs pourraient se retrouver sans argent et sans propriété en Temps Partagé – s’ils paient d’abord. Ceci s’applique également aux vendeurs qui pourraient se retrouver sans titre de propriété ni argent. S’ils ne sont pas payés d’abord.

Lorsque vous décidez d’acheter en privé par le biais  du service de rédaction des actes de cession de Travel & Leisure Group, vous êtes dans des mains sûres. A notre connaissance, nous sommes la seule société qui dépose l’argent dans un compte financier appelé compte escrow, géré par un notaire indépendent, Weyman and Long of Clare, Suffolk.

Comment fonctionne un compte Escrow?
La totalité de l’argent des acheteurs est déposé sur un compte Escrow dans un compte client géré par le notaire et n’est retiré que sur présentation des documents de propriété établis au nom du nouveau propriétaire(s). Les acheteurs remettent l’argent directement au notaire ainsi les sociétés de revente ne sont pas tentées d’utiliser l’argent des acheteurs. Une fois dans le compte Escrow, l’argent ne peut être retiré jusqu’à la fin des transactions lorsque le vendeur reçoit l’argent et le revendeur sa commission. C’est le seul moyen d’assurer aux deux parties l’entière protection de la transaction.

Le personel de notre départment juridique a de nombreuses années d’expérience dans le transfert des titres espagnols et portugais enregistrés dans les communes (Escrituras) et des titres américains. Même les transferts des titres de club sont de nos jours très complexes et coûteux.

Si vous n’êtes pas sûrs des coûts de transferts de titres de propriété demandés par la station de vacances, appelez le départment de rédaction des actes de cession chez Travel & Leisure Group avant d’acheter et vous serez conseillés. Actuellement, certaines stations demandent de très  hauts frais de transfert, c’est pourquoi vous devez avoir les informations exactes avant de vous engager. Appelez Travel & Leisure Group, nous sommes là pour vous aider.

Les frais de transactions chez Travel & Leisure Group commencent à £200 pour les transferts de club plus les coûts d’établissement du certificat demandés par la station de vacances. Ceci comprend les coûts du notaire qui tiend le compte escrow où l’argent de l’achat est bloqué jusqu’à réalisation de la vente.

Trouver d’advantage d’informations sur notre service juridique en cliquant remplir ce formulaire

 

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